J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0772662A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, M. Caillaud (Thierry, Marie, Alain) et Mme Martin (Isabelle, Geneviève, Madeleine) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Barralier, Thierry Andrier, Eric Moyne-Picard, Nathalie Andrier et Mathieu Barralier, notaires associés, à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).